Royal Formation - Henry Royal
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Notre démarche Pacte Dutreil pour la gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Dans le cadre de la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, la mise en place du Pacte Dutreil suppose une réflexion stratégique préalable : l'entreprise a-t-elle vocation à être reprise par un enfant ou à être vendue à des tiers après le pacte Dutreil ? Comment assurer l'égalité et l'harmonie entre les héritiers ? Comment organiser la gouvernance ? Faut-il apporter préalablement les titres à une holding... ? Royal Formation réunit les compétences qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, quelle que soit la complexité de sa situation. Henry Royal, enseignant auprès des avocats, experts comptables, notaires, maître en ingénierie patrimoniale, spécialiste du pacte Dutreil, définit et présente la stratégie patrimoniale et les solutions juridiques et fiscales à mettre en oeuvre. La stratégie est mise en oeuvre en collaboration ou en partenariat avec le conseil du chef d'entreprise.
Notre démarche de conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise comprend sept étapes ; elle ne se limite pas à la rédaction d'un pacte Dutreil. La démarche peut être précédée d'une formation destinée à acquérir les connaissances utiles pour développer, gérer, protéger et transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
| La Statégie : 1. Recueil d'informations 2. Analyse, diagnostic 3. Conception, ingénierie patrimoniale 4. Présentation, explications |
La stratégie patrimoniale est définie par Henry Royal. Cette ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise est tarifée de 3 000 €HT à 5 % de l'économie attendue par rapport à une étude patrimoniale réalisée par la banque du client. Selon le contenu pédagogique, elle est une dépense de formation. | |
| 5. Mise en oeuvre de la stratégie | La mise en oeuvre de la stratégie est partagée entre Royal et Formation et le Conseil habituel du chef d'entreprise, selon les domaines de compétence. Les honoraires dépendent essentiellement de la nature des actions à mettre en place, des actes à rédiger. | |
| 6. Suivi, contrôle | Le suivi et le contrôle sont effectués par le Conseil du chef d'entreprise. | |
| 7. Adaptation aux évolutions | Sur demande du chef d'entreprise ou de son Conseil, Royal Formation procède aux ajustements nécessaires en proposant de nouvelles solutions. |
Pacte Dutreil : nos 7 étapes de la gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Recueil d'informations
Le Conseil consiste d’abord à rencontrer et écouter le chef d'entreprise de façon active, structurée, visant à une compréhension parfaite de ses objectifs et préoccupations, de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale. Notre méthode amène le chef d'entreprise à clarifier et à hiérachiser ses priorités, à entrevoir les potentialités et les vulnérabilités de sa situation patrimoniale, les voies pour y remédier.
Analyse et diagnostic
Les informations étant triées, sélectionnées, organisées, une première analyse nous conduit à identifier les inadéquations par rapport aux objectifs poursuivis, les améliorations et les réponses à apporter pour une gestion de patrimoine optimisée.
Conception, ingénierie patrimoniale
Nous identifions les stratégies et les constructions patrimoniales les plus pertinentes au regard des objectifs du chef d'entreprise et de sa situation, compte tenu des opportunités et contraintes de l’environnement. Nous nous distinguons par notre capacité à jongler avec les ressources du droit de la famille et des affaires, de la finance et de la fiscalité, à les assembler solidement pour aboutir à l'achitecture patrimoniale qui apporte la plus forte valeur ajoutée, avec la moindre fiscalité.
Présentation de la stratégie et des solutions
Nous présentons la synthèse des différentes solutions qui améliorent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, les étapes et les résultats attendus, leurs avantages et inconvénients. Avec nos explications sur les réponses proposées et les questions posées par le chef d'entreprise, nous ajustons ensemble la solution à ses souhaits. Ainsi, le chef d'entreprise participe à la construction de sa solution pour se l'approprier.
Mise en oeuvre de la stratégie
Création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs... nous couvrons un vaste champ d'expertises. Avec le conseil habituel, nous mettons en oeuvre la stratégie choisie pour optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
Nous établissons une lettre de mission incluant les actes à réaliser, et les honoraires. Au choix, ils peuvent être forfaitaires ou au temps passé.
Suivi, contrôle
Le plus souvent, le conseil du chef d'entreprise assure le suivi et le contrôle. Nous intervenons alors sur demande, avec la possibilité de souscrire un abonnement semestriel ou annuel.
Adaptation aux évolutions
Les situations et les objectifs du chef d'entreprise évoluent. Sur demande de son conseil, nous procédons aux ajustements souhaités et proposons si nécessaire de nouvelles solutions.
Nous privilégions toujours une architecture patrimoniale ouverte et souple pour s'adapter aux évolutions de la vie. Nos constructions juridiques sont peu sensibles aux évolutions incessantes de la fiscalité ; elles offrent pourtant des économies fiscales plus importantes et une meilleure sécurité que les montages purement fiscaux.
Royal Formation a pour activités la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, experts comptables, notaires... La formation en gestion de patrimoine à distance e-learning est finançable OPCA. Aux professionnels, nous proposons des Gouvernance "Gestion de patrimoine du chef d'entreprise". Royal Formation réunit les compétences en ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise : création de société, opérations en capital, statuts sur mesure, cession transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage, publie des dossiers et articles dédiés à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
Jurisprudence et Bofip Dutreil
Opérations autorisées, interdites
Obligations déclaratives Dutreil
Mettre en place le pacte Dutreil
Consultation gratuite
chef d'entreprise
Le samedi matin, par téléphone.
Thème : organisation des patrimoines professionnel et privé, structuration d'entreprise.
Jurisprudence Pacte Dutreil
- Honoraires de 500 €HT
- Attestation 8 heures de formation
- Support pédagogique 400 diapositives
- 1 an d'accès à la formation actualisée
- 1 an d'assistance de l'animateur.
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Formation à distance
